«COPROD.CO» intervient en qualité de responsable de traitement dans le cadre de la mise en œuvre des Services liés à son activité. L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu’il communique à la société «COPROD.CO» via son Site Internet. A cette fin, l’Utilisateur garantit expressément à la société «COPROD.CO» qu’il est habilité à lui transférer lesdites données.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD N°2016/679) du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement à formuler auprès de la société COPROD.CO, responsable du traitement, par courriel à l’adresse rgpd@coprod.co ou par courrier à l’adresse suivante : COPROD.CO – Service RGPD, 5 impasse des bergeronnettes, 66300 Thuir.
Glossaire
- COPROD.CO : correspond à la société CAE COPROD.CO SCIC-SAS à capital variable inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Perpignan sous le n° 829 274 992.
- Client : correspond à toute personne ayant une relation commerciale avec COPROD.CO
- Utilisateur : correspond à toute personne utilisant les services proposés par COPROD.CO
- CNIL : commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- RGPD : règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016
- Services : ensemble des prestations proposées par COPROD.CO
- Politique : désigne la présente politique de protection des données personnelles
COPROD.CO, dont le siège se situe au 5 impasse des bergeronnettes – THUIR (66300) place la protection de vos données personnelles au centre de ses préoccupations. A cette fin, nous nous engageons à respecter :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 ci-dessous dénommé « RGPD »,
- La loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel, de la manière dont elles sont utilisées ainsi que des droits qui vous sont conférés.
Base du traitement des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir accomplir les Services que COPROD.CO propose. A ce titre, les bases juridiques du traitement de vos données sont les suivantes :
- l’exécution du contrat qui nous lie,
- votre consentement,
- notre intérêt légitime (Prévention d’une fraude, sécurité, lutte contre le blanchiment de capitaux…),
- l’exécution d’obligations légales et réglementaires.
Informations collectées
Nous collectons les informations car elles sont nécessaires à la réalisation de nos Services. Ces informations sont transmises volontairement par tout client ou utilisateur par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.
Il s’agit essentiellement, selon les entités concernées :
- d’informations relatives à l’état civil (Nom, prénom, date de naissance, ville de naissance…) de vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail…)
- d’informations relatives à votre situation professionnelle (statut, poste, revenus…)
- d’informations relatives à votre situation personnelle (avis d’imposition, bulletin de salaire, attestation Pôle-Emploi…)
Les données obligatoires collectées via les formulaires de contact sont signalées par un astérisque « *Requis ». En l’absence de réponse ou en cas d’informations erronées, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et vous ne pourrez en conséquence avoir accès à nos Services.
Finalité de l’utilisation de vos données personnelles
Les données personnelles communiquées sont utilisées soit pour répondre aux demandes formulées par vos soins, soit pour vous permettre d’accéder aux Services proposés par nos entités (exemple : examiner votre dossier de candidature pour un emploi, un accompagnement, une souscription initiale…).
Nous pourrons également utiliser vos données afin de vous communiquer toute offre promotionnelle, invitations à des événements ou toute autre initiative.
Destinataire de vos données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont à destination principale de COPROD.CO.
Toutefois, elles pourront également être communiquées à d’éventuels sous-traitants (assureurs, fournisseurs de systèmes informatiques et logiciels…).
Ces sous-traitants sont bien évidemment soumis au respect du RGPD et se situent à l’intérieur de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen.
Aucune de vos données à caractère personnel n’est transférée en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen dans le cadre de notre traitement.
Elles pourront être communiquées à des tiers, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable.
Conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles que nous collectons sont conservées durant toute notre relation commerciale et pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique.
Les engagements de COPROD.CO pour protéger vos données personnelles
COPROD.CO met en œuvre tous les moyens en sa possession pour protéger vos données personnelles.
En voici quelques exemples : protection de nos locaux contre toute intrusion, limitation de la fréquentation extérieure de nos locaux, accès sécurisé de nos appareils informatiques etc.
Vos droits
Conformément aux fondements juridiques énoncés en préambule, vous disposez notamment des droits suivants :
- le droit de nous demander de mettre à jour, rectifier, compléter ou supprimer toute donnée personnelle inexacte, périmée ou incorrecte que nous conservons à votre sujet et ce sans frais
- le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, sous réserve que le motif corresponde à l’un de ceux énoncés par l’article 17 du RGPD
- le droit de ne plus recevoir quelconques communications promotionnelles que nous sommes susceptibles de vous envoyer
- le droit à la portabilité de vos données sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers et qu’il soit possible de les intégrer à un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à une autre organisation de votre choix
- le droit de vous opposer à toute technique de profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière et sous réserve des cas autorisés par le RGPD
Mise à jour de notre Politique
La présente Politique est un document évolutif. Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente et d’utilisation de nos différents Services et est donc susceptible de faire l’objet de modifications.
Violation de vos données à caractère personnel
En cas de violation de vos données à caractère personnel constituant un risque à l’égard de votre vie personnelle (perte d’intégrité, de disponibilité, de confidentialité), une notification à la CNIL sera transmise dans les meilleurs délais et ce conformément à l’article 33 du RGPD.
Contact
Pour toute question, renseignement ou volonté d’exercer un des droits énoncés ci-dessus, merci de nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles – rgpd@coprod.co